En Bref

Comme promis par le gouvernement, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. L’application des nouveaux barèmes sera effective le 1er janvier 2016.

 

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.


Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C).

 

Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé


Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales).

 

Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Nombre de personnes 

destinées à occuper le logement


Localisation

du bien  
   A B1 B2  C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Parts de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.


Zone A

Reste

Zone A

Zone B1 Zone B2
 1 personne 150 000€ 135 000€
110 000€
100 000€
2 personnes  210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 personnes 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 personnes 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 personnes ou plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

* Au 1er janvier 2013 : le "montant plafond d'opération" désigne le prix maximum du logement pris en considération pour le prêt. Le coût réel de l'opération peut cependant dépasser ce montant.

Montant maximum du PTZ


Zone A

Reste

Zone A

Zone B1 Zone B2
 1 personne 60 000€ 54 000€ 44 000€  40 000€
2 personnes  84 000€ 75 000€ 61 600€ 56 000€
3 personnes 102 000€ 92 000€ 74 800€ 68 000€
4 personnes 120 000€ 108 000€ 88 000€ 80 000€
5 personnes ou plus 138 000€ 124 400€ 101 200€ 92 000€

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

 

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Nombre de personnes  1 2 3 4 5 6 7

8 ET

PLUS

Coefficient 1
1,4
1,7
2
2,3 2,6 2,9 3,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.


Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Tranche 1
jusqu'à 20 000
jusqu'à 18 000
jusqu'à 15 000
jusqu'à 13 000
Tranche 2
jusqu'à 22 000
jusqu'à 19 500
jusqu'à 16 500
jusqu'à 14 000
Tranche 3
jusqu'à 25 000
jusqu'à 21 500
jusqu'à 18 000
jusqu'à 15 000
Tranche 4
jusqu'à 28 000
jusqu'à 23 500
jusqu'à 20 000
jusqu'à 18 500
Tranche 5
jusqu'à 36 000 jusqu'à 26 000
jusqu'à 24 000
jusqu'à 22 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans les deux premières tranches, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la troisième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans les deux dernières tranches, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.


Différé de 

remboursement

Durée de

remboursement

Durée du 

prêt

Tranche 1
15
10
25
Tranche 2 15 10 25
Tranche 3
10
12
22
Tranche 4
5
15
20
Tranche 5 5
15
20